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ATE Textes : Ø Arrêté du 4 mai 1995 fixant la liste des diplômes ouvrant droit à l'enseignement, l'encadrement et l'animation des activités physiques et sportives conformément à l'article 43 de la loi N° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion de ces activités: première homologation de l'ATE et du GTE.
Ø
Instruction N° 04-181JS du 17 novembre
2004: A l'échéance de cette période transitoire, ces diplômes
(figurant à l'annexe de l'arrêté du 4 mai 1995) seront modifiés ou
remplacés par des diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats
de qualification répondant aux conditions fixées par le décret du 27 août
2004 (qui fixait à trois ans la prorogation de l'homologation – soit le
27 août 2007). Pendant cette même période transitoire, ces nouvelles
certifications seront inscrites sur la liste précitée. Ainsi, la validation des diplômes ATE peut se faire jusqu'au 26 août 2007. ATTENTION: les diplômes NON VALIDES le 26 août 2007 resteront définitivement NON ACQUIS. Prévoyez une marge de sécurité. Le diplôme d'ATE ne peut être validé que lorsque toutes les exigences du règlement FFE/CNTE sont remplies. GTE Textes : Ø Arrêté du 4 mai 1995 fixant la liste des diplômes ouvrant droit à l'enseignement, l'encadrement et l'animation des activités physiques et sportives conformément à l'article 43 de la loi N° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion de ces activités: première homologation de l'ATE et du GTE.
Ø
Instruction N° 04-181JS du 17 novembre
2004: A l'échéance de cette période transitoire, ces diplômes
(figurant à l'annexe de l'arrêté du 4 mai 1995) seront modifiés ou
remplacés par des diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats
de qualification répondant aux conditions fixées par le décret du 27 août
2004 (qui fixait à trois ans la prorogation de l'homologation – soit le
27 août 2007). Pendant cette même période transitoire, ces nouvelles
certifications seront inscrites sur la liste précitée. ATTENTION: les diplômes NON VALIDES le 26
août 2007 resteront définitivement NON ACQUIS.
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